REGLEMENT DU JEU PROMETIS
Super-Gagnant
ARTICLE 1
La société Prometis, Société Anonyme au capital de 640 316,50 euros , immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre sous le numéro B 423 254 317, dont le siège social est situé au 146, boulevard Voltaire, à Asnières sur Seine (92600), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Super- Gagnant» se déroulant du 23 février 2009 au 31 mars 2009 inclus sur le site internet www.super-gagnant.com.
ARTICLE 2
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) à l'exclusion du personnel de la société organisatrice et des membres de leur famille en ligne directe.
La participation est limitée à une par personne pendant toute la durée du jeu (même nom, même adresse, une seule adresse électronique par personne).
ARTICLE 3
Le jeu est annoncé sur :
ARTICLE 4
Le jeu est accessible exclusivement via le réseau Internet. Pour participer au jeu, il faut se rendre sur le site Internet “ http://www.Super-Gagnant.com”avant le 31 mars 2009 minuit et :
- remplir le formulaire mis en place sur le site puis valider
- choisir son coffret en cas de gain d’un coffret ente le Coffret INFINI Sport Sensation ou le Coffret INFINI Zen [elle] puis valider
- déposer son CV sur le site Prometis de son choix parmi les 4 sites Prometis (www.super-secretaire.com, www.super-comptable.com, www.super-rh.com, www.super-commercial.com) puis revenir sur le site Super–Gagnant
- valider sa participation au jeu en cliquant sur la flèche présente en bas à droite de la page jeu
Les gagnants sont déterminés selon le jour, l’heure, la minute et la seconde de leur connexion sur le site internet www.Super-Gagnant.com : dits instants gagnants. Pour ce jeu, 100 instants ont été prédéterminés gagnants d’un coffret INFINI, le reste du temps étant gagnant de 5% de réduction sur l’achat d’un coffret de la gamme Coffret INFINI sur le site www.coffret-infini.fr
Les 100 instants gagnants Coffret INFINI ont été prédéterminés de façon aléatoire et déposés chez l’huissier en charge du jeu, Maître Geyelin, huissier de justice à Orléans (45)
Le participant sait immédiatement la nature de son lot et reçoit sous les 24H suivant sa participation un courrier électronique lui confirmant son gain, à l’adresse électronique qu’il aura indiquée lors de sa participation
Si son gain correspond à un coffret INFINI, il reçoit dans un délai approximatif de 4 à 6 semaines après la date de clôture du jeu, par voie postale à l’adresse postale qu’il aura indiquée lors de sa participation, le coffret INFINI qu’il a choisit. L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectuera aux risques et périls des destinataires
Si son gain correspond à 1 code promo de 5% de réduction, un code de 6 caractères lui sera adressé dans le mail de confirmation de son gain.
ARTICLE 5
Prometis met en jeu :
- 100 Coffrets INFINI à choisir par les gagnants entre 1 coffret INFINI Sport –Sensation (valeur unitaire commerciale : 89,90 € TTC) ou 1 coffret INFINI Zen [elle] (valeur unitaire commerciale :
79,90 € TTC)
- Des bons de réduction de 5% valables jusqu’au 30 avril 2009 à valoir sur l’achat d’un coffret INFINI au choix parmi l’ensemble de la gamme Coffret INFINI sur www.coffret-infini.fr
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement
Il ne sera attribué aucune contre valeur en espèces ou en nature en échange des lots gagnés.
Les coordonnées des participants pourront être collectées informatiquement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004, les données ainsi recueillies dont destinées exclusivement à la société Prometis organisatrice du jeu et les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant à : Super-Gagnant - 45944 Orléans cedex 9, avant le 15/04/09.
Les participants qui auront accepté de recevoir des informations commerciales de la société 2LO (Coffret INFINI) sont informés que leurs données personnelles seront transmises à cette société et qu’elles pourront ainsi faire l’objet de traitements informatiques par celle-ci. Ces participants disposeront d’un droit d’accès, de rectification et de retrait concernant ces informations en écrivant à la société 2LO -155 rue du Docteur Bauer 93400 St Ouen.
ARTICLE 8
Les participants peuvent obtenir sur simple demande écrite le remboursement des frais de participation sur la base d'un forfait de 0,30 euro TTC correspondant à 10 minutes de connexion hors forfait Internet ainsi que les frais d'affranchissement relatifs à cette demande (au tarif lent 20g en vigueur). Les participants doivent adresser leur demande de remboursement sous pli suffisamment affranchi au plus tard le 15/04/09 (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Super -Gagnant
45944 Orléans cedex 9
Il sera remboursé une seule connexion par personne (même nom, même adresse. Une seule adresse électronique par personne) pour toute la durée de l’opération.
La lettre de demande de remboursement des frais de participation doit impérativement contenir :
Toute demande de remboursement incomplète, insuffisamment affranchie, illisible ou effectuée après le 15/04/09 (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
ARTICLE 9
La société Prometis se réserve le droit de demander aux gagnants l’autorisation de publier dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, leur nom, prénom, ville et photo, sans que cette utilisation puisse ouvrir à d’autres droits que le prix gagné par ceux-ci.
ARTICLE 10
La société Prometis ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions.
En aucun cas, la société Prometis ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, perturbations, pertes ou retard résultant des services postaux.
La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou de perte du lot et/ou de dommages causés au lot lors de son acheminement.
ARTICLE 11
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.Super-Gagnant.com.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.Super-Gagnant.com ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la société Prometis se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.
ARTICLE 13
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants.
ARTICLE 14
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, déposé chez Maître Geyelin, huissier de justice à Orléans (89 rue Bannier 45000 Orléans.
Ce règlement peut être consulté en ligne gratuitement et imprimé à l'adresse : www.Super-Gagnant.com. Remboursement des frais de connexion selon les modalités indiquées à l’article 8 du présent règlement.
ARTICLE 15
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation parentale ou de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant âgé de moins de 18 ans, l’Organisateur se réserve le droit de demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au jeu ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’aurait pas justifié de son âge ou, s’il est âgé de moins de 18 ans, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.
ARTICLE 16
Le présent jeu est soumis au droit français.